des freelances en Afrique<\/a>, la premi\u00e8re pr\u00e9caution est d\u2019examiner les pratiques et les r\u00e8gles applicables au pays concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\nLe contrat de prestation ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir l\u2019ind\u00e9pendance<\/h2>\n\n\n\n
Un num\u00e9ro d\u2019immatriculation, des factures et un contrat commercial documentent une activit\u00e9 ind\u00e9pendante. Ils ne permettent toutefois pas d\u2019\u00e9carter une relation de travail salari\u00e9e lorsque les conditions r\u00e9elles correspondent \u00e0 celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
En France, l\u2019article L. 8221-6 du Code du travail pr\u00e9voit que la pr\u00e9somption d\u2019ind\u00e9pendance peut \u00eatre renvers\u00e9e lorsqu\u2019un lien de subordination juridique permanente est \u00e9tabli. Cette r\u00e8gle fran\u00e7aise ne doit pas \u00eatre transpos\u00e9e automatiquement \u00e0 une collaboration r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, la recommandation n\u00b0 198 de l\u2019Organisation internationale du Travail invite \u00e0 appr\u00e9cier la relation \u00e0 partir des faits concernant le travail et la r\u00e9mun\u00e9ration. Elle constitue une orientation pour les \u00c9tats, et non un r\u00e9gime juridique unique applicable dans tous les pays.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enjeu est donc de v\u00e9rifier la coh\u00e9rence entre le contrat et l\u2019organisation quotidienne.<\/p>\n\n\n\n
Les pratiques qui doivent attirer l\u2019attention<\/h2>\n\n\n\n
Plusieurs questions permettent de pr\u00e9parer l\u2019examen d\u2019une collaboration. Elles ne constituent ni un test juridique universel ni un syst\u00e8me de points donnant automatiquement un r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n
Qui organise le travail ?<\/strong> Un client peut d\u00e9finir un besoin, fixer une \u00e9ch\u00e9ance et contr\u00f4ler la conformit\u00e9 d\u2019un livrable. La situation devient diff\u00e9rente lorsqu\u2019il dirige en permanence les m\u00e9thodes et l\u2019activit\u00e9 quotidienne du professionnel.<\/p>\n\n\n\nComment les horaires sont-ils d\u00e9termin\u00e9s ?<\/strong> Des r\u00e9unions de coordination ou une disponibilit\u00e9 convenue peuvent r\u00e9pondre aux besoins d\u2019une prestation. Une pr\u00e9sence quotidienne impos\u00e9e, associ\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4le des retards et des absences, m\u00e9rite une analyse plus approfondie.<\/p>\n\n\n\nLe professionnel peut-il n\u00e9gocier ses missions ?<\/strong> Il faut examiner sa capacit\u00e9 r\u00e9elle \u00e0 discuter le p\u00e9rim\u00e8tre, les d\u00e9lais et le prix, ainsi qu\u2019\u00e0 refuser de nouvelles demandes.<\/p>\n\n\n\nComment les manquements sont-ils trait\u00e9s ?<\/strong> R\u00e9clamer la correction d\u2019un livrable ne rel\u00e8ve pas n\u00e9cessairement d\u2019un pouvoir disciplinaire. Des avertissements ou sanctions comparables \u00e0 ceux appliqu\u00e9s aux salari\u00e9s posent une autre question.<\/p>\n\n\n\nQuelle place occupe-t-il dans l\u2019entreprise ?<\/strong> L\u2019int\u00e9gration \u00e0 une \u00e9quipe, les outils fournis, l\u2019exclusivit\u00e9 et la continuit\u00e9 de la collaboration peuvent compl\u00e9ter l\u2019analyse. Aucun de ces \u00e9l\u00e9ments ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 isol\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\nEn droit fran\u00e7ais, le lien de subordination repose notamment sur le pouvoir de donner des instructions, d\u2019en contr\u00f4ler l\u2019ex\u00e9cution et de sanctionner les manquements. Le minist\u00e8re du Travail rappelle cette distinction entre ind\u00e9pendance et salariat.<\/p>\n\n\n\n